Barème des sanctions


🟥 BARÈME DISCIPLINAIRE OFFICIEL


🟦 1. Attitude envers l’arbitre

🟪 Type 🟩 Description 🟥 Sanction
1 Critiques / attitudes désagréables Recommandations → 3 semaines
2 Insultes / grossièretés 1 à 4 semaines
3 Gestes déplacés 3 à 6 semaines
4 Menaces 4 à 8 semaines
5 Gestes obscènes 13 semaines à 1 an
6.1 Simulation de geste pouvant porter atteinte 6 à 12 semaines
6.2 Tentative de coup / bousculade 13 semaines à 1 an
6.3 Crachat avec intention de toucher 1 à 2 ans
6.4 Coup Radiation

🟦 2. Attitude envers joueurs ou officiels

🟪 Type 🟩 Description 🟥 Sanction
1 Faute intentionnelle ou nécessaire Exclusion suffisante → 3 semaines
2 Insultes / grossièretés / menaces Recommandations → 3 semaines
3 Gestes déplacés 3 à 6 semaines
4 Gestes obscènes 13 semaines à 1 an
5.1 Simulation de geste pouvant porter atteinte 6 à 12 semaines
5.2 Tentative de coup / bousculade 13 semaines à 1 an
5.3 Crachat avec intention de toucher 1 à 2 ans
5.4 Coup Radiation

🟦 3. Attitude envers le public

🟪 Type 🟩 Description 🟥 Sanction
1 Insultes / grossièretés / menaces Recommandations → 3 semaines
2 Gestes déplacés 3 à 6 semaines
3 Gestes obscènes 13 semaines à 1 an
4 Voies de fait / tentative 1 an à Radiation

🟦 4. Attitude antisportive

🟪 Type 🟩 Description 🟥 Sanction
1 Quitter la salle sans autorisation Recommandations → 3 semaines
2 Capitaine ne remplissant pas sa fonction Recommandations → 3 semaines
3 Délégué ne remplissant pas sa fonction Recommandations → 3 semaines
4 Refus de quitter la salle après exclusion 2 semaines + sanction + perte du match

🟦 5. Joueur suspendu sur feuille de match

🟩 Situation 🟥 Sanction
Joueur suspendu inscrit sur la feuille +2 matchs + perte du match + 100 €

🟦 6. Récidive

🟩 Situation 🟥 Sanction
Récidive Sanction modulée selon la gravité des faits et les antécédents

🟦 7. Amendes

🟪 Type 🟩 Description 🟥 Amende
1 Carte(s) jaune(s) 5 €
2 Carte(s) rouge(s) 10 €
3 Résultat non communiqué 10 €
2ᵉ fois dans le mois +10 €
4 Attitude supporters / joueurs 25 €
5 Appel décision disciplinaire (48h) 25 €
6 Forfait annoncé 24h avant 100 €
7 Forfait non annoncé 100 €
8 Photocopie listing joueur 5 €
9 Alignement personne suspendue 100 € + forfait
10.1 Sans délégué (annoncé 24h)  
10.2 Sans délégué (non annoncé)  

🟦 8. Assemblée générale

🟩 Situation 🟥 Amende
Absence injustifiée 100 €

🟦 9. Rappel de facture

🟩 Situation 🟥 Amende
1er rappel 10 €
2e rappel 20 €

🟦 10. Décalage d’une rencontre

🟩 Condition 🟥 Règle
Demande de décalage 30 jours + accord des deux équipes + envoi d’un mail