Barème des sanctions

Dans le cadre du barème ci-dessous, les sanctions sont fixées selon l’appréciation des Administrateurs de l’A.S.B.L Futsal Provincial Namurois.

  Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers l’arbitre

TYPE DE FAIT

SANCTION

·      1/Critique(s) et/ou attitude(s) désagréable(s)

De recommandations à 3 semaines

·      2/ Insulte(s) et grossièreté(s)

De 1 à 4 semaines

·      3/ Geste(s) déplacé(s)

De 3 à 6 semaines

·      4/ Menace(s)

De 4 à 8 semaines

·      5/ Geste(s) obscène(s)

De 13 semaines à 1 an

·      6/ Voies de fait ou tentative de voies de fait

 

·      6.1 Simulation de geste pouvant porter atteinte

De 6 à 12 semaines

·      6.2 Tentative de coup et /ou bousculade

De 13 semaines à 1 an

·      6.3 Crachat avec intention de toucher

De 1 à 2 ans

·      6.4 Coup

Radiation

Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers d’autres joueurs ou officiels 

TYPE DE FAIT

SANCTION

·      1/ Faute de jeu intentionnelle ou nécessaire

D’exclusion jugée suffisante à 3 semaines

·      2/ Insulte(s), grossièreté(s), menace(s)

De recommandations à 3 semaines

·      3/ Geste(s) déplacé(s)

De 3 à 6 semaines

·      4/ Geste(s) obscène(s)

De 13 semaines à 1 an

·      5/ Voies de fait ou tentative de voies de fait

 

·      5.1 Simulation de geste pouvant porter atteinte

De 6 à 12 semaines

·      5.2 Tentative de coup et /ou bousculade

De 13 semaines à 1 an

·      5.3 Crachat avec intention de toucher

De 1 à 2 ans

·      5.4 Coup

Radiation

Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers le public

TYPE DE FAIT

SANCTION

·      1/ Insulte(s), grossièreté(s), menace(s)

De recommandations à 3 semaines

·      2/ Geste(s) déplacé(s)

De 3 à 6 semaines

·      3/ Geste(s) obscène(s)

De 13 semaines à 1 an

·      4/ Voies de fait ou tentative de voies de fait

DE 1 an à la radiation

Attitude antisportive

TYPE DE FAIT

SANCTION

·      1/ Quitter la salle sans autorisation

De recommandations à 3 semaines

·      2/ Ne pas remplir sa fonction en tant que capitaine

De recommandations à 3 semaines

·      3/ Ne pas remplir sa fonction de délégué

De recommandations à 3 semaines

·      4/ Refus de quitter la salle après exclusion

2semaines+la sanction+la perte de la rencontre

 

Assemblée générale: Absence injustifié 60 euros 

Rappel de facture: 1ére fois 10 euros

                                   2éme fois 20 eurs

 

Membre sous le coup d’une suspension repris sur une feuille de match

Par figuration sur la feuille de match, 2 matches de suspension en surplus de la sanction initiale avec perte de la rencontre concernée et 60 euros d’Amende

Récidive 

Les sanctions prévues au « barème »peuvent être modulées suivant la similitude et/ou la gravité des événements ou antécédents du comparant.

Amendes

TYPE DE FAIT

AMENDES

·      1/ Carte(S) jaune(s)

 5 EUROS

·      2/ Carte(S) rouge(s)

10 EUROS

·      3/ Résultat(s) non communiqué dans les délais Directement après le match).

 10 EUROS

·      Deuxième fois dans le même mois

 10 euros

·      4/ Attitude(s) de(s) supporter(s) ou joueur(s)

25 EUROS

·      5/ Appel d’une décision du barème de discipline Appel de match

25 EUROS à versé 48H00 après réception de la sanction

 

·      6/ Forfait de match prévu 24h00 avant la rencontre initial

60 EUROS

·      7/ Forfait de match non prévu avant la rencontre initial

100 EUROS

·      8/Photocopie du listing joueur

5 EUROS

·       9/Aligné une personne suspendue

100 EUROS et forfait du match

·       10/Jouer sans délégué à domicile

60 Euros et forfait du match

 

Décaler une rencontre:

Rappel pour décaler une rencontre un délai de 30 jours doit être respecter et l'accord des deux équipes confirmés.

  

Mise à jour le 30 JUIN 2017

A.S.B.L Futsal.Provincial. Namurois

Thola Jean-Luc

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GSM: 0471.466.504